TPE micro-entrepreneur : facturez la TVA sans erreur
Vous êtes micro-entrepreneur et vous venez d'acquérir un terminal de paiement électronique (TPE) pour encaisser vos ventes. Mais une question vous taraude : comment gérer la TVA non applicable sur vos tickets ?
Entre le régime de la franchise en base de TVA et les paramétrages de votre TPE, il est facile de faire des erreurs. Dans ce guide, nous vous montrons pas à pas comment configurer votre TPE micro-entrepreneur pour facturer correctement la TVA non applicable, éviter les pièges courants et rester en règle avec l'administration fiscale.
Vous découvrirez aussi quels TPE sont compatibles avec vos logiciels de facturation et que faire si vous dépassez les seuils de TVA. Suivez le guide pour encaisser sereinement, sans mauvaise surprise.
Un micro-entrepreneur peut-il utiliser un TPE ?
La réponse est oui, et c'est même vivement recommandé. En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez tout à fait utiliser un TPE auto entrepreneur pour encaisser vos clients par carte bancaire. Aucune obligation légale ne vous en empêche.
En revanche, il y a une particularité fiscale à connaître : en tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez du régime de la franchise en base de TVA. Concrètement, cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients, et vous n'avez pas à la reverser à l'État.
Sur vos factures, vous devez mentionner « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Ce régime est automatique si vous ne dépassez pas certains seuils de chiffre d'affaires :
. 188 700 € pour les activités de vente de marchandises (pour 2026)
. 77 700 € pour les prestations de services (pour 2026)
Ces seuils sont actualisés chaque année par la loi de finances. Vérifiez les montants en vigueur sur le site officiel des impôts.
Bon à savoir : vos prix sont plus attractifs car ils sont inférieurs de 20 % (taux normal) à ceux d'un assujetti à la TVA. Mais cela implique aussi que vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels (matériel, fournitures).
C'est un choix gagnant si votre clientèle est principalement des particuliers. En revanche, si vous vendez à des professionnels, ils préfèrent souvent avoir une facture avec TVA pour la récupérer. Dans ce cas, vous pourrez opter pour le paiement de la TVA, et votre TPE devra être configuré en conséquence.
TPE et TVA : quelles informations vérifier sur vos tickets ?
Lorsque vous encaissez un paiement par carte via votre TPE micro-entrepreneur, l'appareil génère un ticket client. Ce ticket doit être conforme à la réglementation, et notamment mentionner la TVA.
Les mentions obligatoires sur votre ticket
Pour une vente avec TVA non applicable, votre ticket doit comporter :
. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
. Le prix total TTC (qui est égal au prix HT)
. La date de la transaction
. Les coordonnées de votre entreprise (nom, adresse, SIRET)
Comment paramétrer votre TPE
La plupart des terminaux de paiement TVA modernes, comme le SumUp Air ou le Zettle Reader, permettent de paramétrer les taux de TVA. Dans l'application associée :
1. Créez un article « Prestation » ou « Vente » avec un taux de TVA à 0 %
2. Ajoutez l'intitulé « TVA non applicable »
3. Utilisez cet article pour encaisser toutes vos ventes
4. Configurez vos coordonnées complètes qui apparaîtront sur le ticket
Si vous utilisez un TPE traditionnel (Ingenico, Verifone), le paramétrage se fait souvent via le logiciel de caisse ou un menu dédié. N'hésitez pas à demander à votre banque ou à votre fournisseur de vous accompagner.
La différence entre encaissement et facturation
Point crucial : le ticket TPE n'est pas une facture. C'est un justificatif de paiement. Pour les clients professionnels qui en ont besoin, vous devez émettre une facture séparée avec les mêmes mentions légales.
C'est là que la synchronisation entre votre TPE et votre logiciel de facturation devient essentielle.
Comment éviter les erreurs entre encaissement et facturation ?
L'une des erreurs les plus fréquentes chez les micro-entrepreneurs est de confondre l'encaissement (le paiement reçu) et la facturation (le document fiscal). Ces deux opérations sont distinctes, mais doivent être cohérentes.
Les erreurs courantes à éviter
Première erreur : appliquer un taux de TVA par défaut
Cela peut arriver si votre TPE a un taux par défaut (ex. 20 %) mal configuré. Résultat : vous encaissez plus d'argent que prévu, mais vous devrez reverser cette TVA à l'État (alors que vous n'avez pas le droit de la facturer !). Pour éviter, configurez le taux 0 % sur toutes vos ventes.
Deuxième erreur : ne pas mentionner la mention légale
Votre ticket doit comporter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour être valable comme justificatif.
Troisième erreur : confondre seuil de franchise et seuil de tolérance
En 2026, la franchise est de 188 700 € pour les ventes de marchandises et 77 700 € pour les services. Vous bénéficiez d'une tolérance si vous ne dépassez pas :
. 196 200 € pour les ventes de marchandises
. 85 000 € pour les prestations de services
Au-delà, vous êtes soumis à la TVA dès la première vente de l'année.
Quatrième erreur : négliger les paiements à distance
Pour les transactions via un lien de paiement, le taux de TVA doit être affiché sur la page de paiement.
Cinquième erreur : les pourboires
Les pourboires encaissés via TPE sont soumis à la TVA, même en franchise. Vous devez les facturer comme le prix principal, donc sans TVA si vous êtes en franchise.
La solution : synchroniser TPE et logiciel de facturation
Pour éviter la saisie manuelle et les erreurs, synchronisez votre TPE avec votre logiciel de facturation. C'est un atout majeur, car vous gagnez du temps et fiabilisez vos données comptables.
Les TPE nouvelle génération, comme ceux de SumUp, Zettle ou Stripe Terminal, proposent des intégrations natives avec des logiciels comme Pennylane, QuickBooks, ou encore des outils spécialisés. Par exemple, le Zettle Reader se synchronise automatiquement avec son application, qui exporte les ventes vers votre comptabilité.
Pour comparer les offres de ces fournisseurs, notre comparatif Stripe vs SumUp vous donnera toutes les clés (https://blog.shyriu.fr/stripe-vs-sumup-frais-2026-commercant/).
Quel TPE choisir quand on débute en micro-entreprise ?
Le meilleur TPE pour micro-entrepreneur dépend de votre activité, de votre volume de ventes et de votre budget. Voici nos recommandations.
Les critères de choix
. Pas d'abonnement : privilégiez les solutions sans engagement pour garder de la flexibilité.
. Taux de commission compétitif : comparez les pourcentages par transaction.
. Intégration avec votre logiciel de facturation : pour éviter les ressaisies.
. Simplicité d'utilisation : vous devez pouvoir configurer vous-même le taux de TVA.
Les solutions recommandées
SumUp Air : le plus économique pour démarrer
. Terminal à 29 €
. Commission de 1,95 % par transaction
. Pas d'abonnement
. Application intuitive pour configurer la TVA à 0 %
Zettle Reader 2 : le meilleur rapport qualité-prix
. Terminal à 29 €
. Commission de 1,75 % par transaction
. Pas d'abonnement
. Interface très fluide, idéale pour les débutants
Stripe Terminal : pour ceux qui vendent aussi en ligne
. Lecteur à 139 €
. Commission de 1,8 % + 0,02 € par transaction
. Pas d'abonnement
. Intégration puissante avec les sites e-commerce
Le TPE idéal selon votre activité
Pour un artisan ou un prestataire de services qui se déplace chez ses clients, le lecteur Bluetooth (SumUp Air ou Zettle Reader 2) est parfait. Il se connecte à votre smartphone et utilise votre forfait mobile.
Découvrez notre guide sur les solutions d'encaissement pour artisan plombier (https://blog.shyriu.fr/solution-encaissement-artisan-plombier/) pour plus de conseils adaptés aux métiers de terrain.
Pour un e-commerçant qui vend en ligne, Stripe Terminal ou SumUp avec leur solution de paiement en ligne sont plus adaptés. Vous pouvez encaisser à la fois en boutique et sur votre site internet.
Pour un commerçant sédentaire avec une boutique fixe, un TPE Wi-Fi classique peut suffire. Mais les solutions mobiles restent plus flexibles et moins chères.
Que faire en cas de dépassement du seuil de TVA ?
Si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil de franchise en cours d'année, la TVA devient exigible à partir de la première opération réalisée après le dépassement.
Les deux cas de figure
Cas 1 : vous dépassez le seuil de franchise mais restez sous le seuil de tolérance
Vous restez en franchise pour l'année en cours, mais vous devenez redevable de la TVA l'année suivante. Vous avez le temps de vous préparer.
Cas 2 : vous dépassez le seuil de tolérance
La TVA s'applique rétroactivement au 1er janvier de l'année en cours. Vous devez alors :
. Reconfigurer votre TPE pour appliquer le taux normal (20 %)
. Faire apparaître la TVA sur vos factures
. Pouvoir récupérer la TVA sur vos achats
Exemple concret : vous êtes commerçant (vente de marchandises) et vous avez réalisé 190 000 € au 31 octobre. Dès le 1er novembre, vous devez facturer la TVA sur toutes vos ventes.
Les démarches à effectuer
1. Reconfigurez votre TPE pour appliquer le taux normal (20 %)
2. Mettez à jour vos tarifs pour inclure la TVA
3. Informez vos clients du changement
4. Utilisez un logiciel de comptabilité pour calculer la TVA due
5. Déclarez la TVA via le régime réel simplifié ou normal selon votre activité
Pour éviter les mauvaises surprises, utilisez des outils de gestion qui vous alertent lorsque vous approchez du seuil. Cela vous permet d'anticiper et de préparer votre passage à la TVA.
Les bonnes pratiques pour encaisser en toute légalité
Pour encaisser sans risque avec votre TPE micro-entrepreneur, suivez ces conseils :
. Vérifiez chaque jour que votre TPE affiche bien le taux 0 % sur vos ventes.
. Émettez systématiquement un ticket ou une facture avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
. Conservez tous vos tickets et factures pour justifier votre chiffre d'affaires en cas de contrôle.
. Si vous vendez à la fois des produits et des services, vérifiez les taux spécifiques (ex. produits alimentaires à 5,5 %) même en franchise.
. Mettez à jour fréquemment votre compte rendu de transactions pour suivre votre CA et anticiper un éventuel dépassement de seuil.
. Utilisez des outils de gestion pour vous alerter lorsque vous approchez du seuil.
. En cas de doute, consultez votre expert-comptable ou la chambre des métiers.
Une erreur de TVA peut entraîner des pénalités pouvant atteindre 40 % de l'impôt éludé. Mieux vaut prévenir que guérir.
FAQ
Comment paramétrer la TVA sur mon TPE SumUp ?
Dans l'application SumUp, allez dans « Paramètres », puis « Taux de TVA ». Modifiez le taux par défaut à 0 % et renommez-le « TVA non applicable ». Créez ensuite un article « Vente standard » avec ce taux. Utilisez-le pour toutes vos transactions. Vérifiez que le ticket affiche bien la mention légale.
Quelle différence entre TVA non applicable et exonération de TVA ?
La TVA non applicable (franchise en base) est un régime qui dispense les micro-entrepreneurs de facturer la TVA sous conditions de seuils. L'exonération de TVA concerne des opérations spécifiques (exportations, certains services financiers) ou des régimes particuliers (ex. agriculteurs). En franchise, vous êtes à l'extérieur du champ d'application de la TVA pour vos ventes, mais vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.
Puis-je déduire la TVA sur l'achat de mon TPE ?
En franchise en base, vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos achats professionnels, y compris votre TPE. Le coût du TPE est donc supporté en totalité (TTC). Si vous optez pour le paiement de la TVA, vous pourrez récupérer la TVA sur l'achat du TPE (sauf la fraction liée à un usage privé). L'option doit être choisie avec prudence.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de franchise de TVA en cours d'année ?
Si vous dépassez le seuil de franchise mais restez sous le seuil de tolérance, vous restez en franchise pour l'année en cours, mais vous devenez redevable l'année suivante. Si vous dépassez le seuil de tolérance, la TVA devient exigible dès la première opération après le dépassement (ou rétroactivement selon les cas). Vous devez reconfigurer votre TPE et facturer la TVA, et régulariser votre situation.
Un TPE classique peut-il gérer la TVA non applicable ?
Oui, la plupart des TPE traditionnels (Ingenico, Verifone) permettent de paramétrer le taux de TVA à 0 % via le menu administrateur ou le logiciel de caisse. Certains modèles d'ancienne génération nécessitent un réglage par votre banque. Vérifiez le mode d'emploi ou demandez assistance. Sinon, le ticket fera mention du total TTC sans TVA explicite.